Autres exigences

Certaines autres exigences s'appliquent ou peuvent être demandées au candidat à l'agrément.

Relevés de notes

Il s'agit des relevés de notes émis par les établissements d'enseignement et qui énumèrent les cours, les numéros de cours, les notes et les crédits. Tous les candidats à l'agrément doivent soumettre leurs relevés de notes après avoir présenté leur demande d'agrément par le biais de ce site. Les associations provinciales acceptent :

  • les relevés de notes originaux transmis par la poste à leur bureau, OU
  • des copies certifiées portant le sceau d'un professionnel (ayant une désignation AScT, CTech, P.Eng., ing., par exemple) ou d'un commissaire à l'assermentation qui a vu les originaux, OU
  • des copies paraphées par un membre du personnel d'une association provinciale qui a vu les originaux et les copies.

Des copies non certifiées reçues par la poste ou par courriel ne sont PAS acceptables.

Infractions criminelles et mesures disciplinaires

Tout candidat à l'agrément doit indiquer dans sa demande d'agrément en ligne, s'il a :

  • déjà été accusé d'une infraction criminelle, ou
  • s'il a fait l'objet d'une mesure disciplinaire alors qu'il était membre d'une société ou d'une association professionnelle.

Un candidat qui répond 'oui' à l'une ou l'autre de ces questions doit fournir les détails dans une lettre scellée portant la mention 'Confidentiel' et adressée au registraire de l'association provinciale à laquelle il fait sa demande.

Le défaut de déclarer une infraction criminelle ou une mesure disciplinaire qui est par la suite identifiée par l'association professionnelle entraînera l'arrêt du traitement de la demande et probablement le refus de l'agrément.

De plus, tout membre d'une association qui a obtenu l'agrément par le biais de moyens frauduleux risque fort de voir son agrément annulé.

Rapports technologiques

On peut demander à un candidat de présenter un rapport technologique après qu'il ait soumis sa demande d'agrément. Cette exigence dépend du type d'agrément demandé ainsi que des exigences spécifiques de l'association provinciale qui reçoit la demande.

Un rapport technologique est le produit d'une étude détaillée d'une question de recherche définie. Les exigences générales sont définies dans la section Critères généraux (niveau technologue).

Le candidat est avisé si un rapport technologique est requis ainsi que de la structure su rapport après que sa demande a été examinée par l'association à laquelle il a fait sa demande.

 

Cliquez ici pour en savoir plus sur le Guide à l'agrément

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